J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04791

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Instruction du 0 20 0 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'instruction prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

NOR : EQUA9800413J



   La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public.
Chaque paragraphe de l'annexe (1) à la présente instruction décrit pour chaque paragraphe de l'arrêté auquel il se rapporte soit « des moyens acceptables de conformité », soit des « interprétations et explications ».
Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible, par lequel une exigence contenue dans l'arrêté peut être satisfaite. L'utilisation de moyens de conformité autres que ceux spécifiés dans cette instruction peut donc être proposée par l'exploitant aux services compétents.
Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence contenue dans l'arrêté.
Les paragraphes relatifs aux « moyens acceptables de conformité » ou aux « interprétations et explications » utilisent la même numérotation que le paragraphe de l'arrêté auquel ils se rapportent. Le numéro est précédé des lettres AMC ou IEM.
A partir du 1er avril 1998 pour les exploitants dont la flotte comprend au moins un avion de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 10 000 kg ou de configuration maximale approuvée en sièges passagers de 20 ou plus et à partir du 1er octobre 1999 pour les autres exploitants,
I. - Les dispositions de la sous-partie AMC/IEM D du document annexé à l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public sont complétées comme suit :
1o Le paragraphe IEM OPS 1.220 est remplacé par le paragraphe IEM MIN 1.220 du document annexé à la présente instruction ;
2o Le paragraphe IEM OPS 1.295 (c) (1) (ii) est remplacé par le paragraphe IEM MIN 1.295 (c) (1) (ii) du document annexé à la présente instruction ;
3o Le paragraphe IEM OPS 1.405 (a) est remplacé par le paragraphe IEM MIN 1.405 du document annexé à la présente instruction ;
4o Les paragraphes AMC MIN 1.295 et AMC MIN 1.297 sont intégrés dans cette sous-partie.
II. - Une sous-partie intitulée « AMC/IEM E, Opérations par faible visibilité » est intégrée dans le document annexé à l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public et comprend les paragraphes suivants : AMC MIN 1.430 b (1), IEM MIN 1.430, IEM à l'appendice 1 au MIN 1.430, IEM à l'appendice 1 au MIN 1.430 paragraphes d et e, IEM à l'appendice 1 au MIN 1.430 paragraphe f, IEM à l'appendice 1 au MIN 1.430 paragraphe g, IEM à l'appendice 1 au MIN 1.430 paragraphe i, IEM à l'appendice 1 au MIN 1.440 paragraphe b et IEM à l'appendice 1 au MIN 1.450 paragraphe g (1).
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau

(1) L'annexe à la présente instruction est publiée dans l'édition des Documents administratifs no 7 de ce jour.